- 14 Décembre 2016
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- 7 127
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Empêché d’être chauffeur VTC, un chauffeur RATP fait condamner et payer le préfet de la Seine-Saint-Denis
Un machiniste de la Régie des transports a attaqué en justice le préfet, qui avait refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour exercer en parallèle en tant que VTC.
En décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à un conducteur RATP une « carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier » nécessaire à l’exercice de la profession de chauffeur VTC.
Pour le représentant de l’État, l’homme ne pouvait pas exercer cette activité en parallèle de son activité principale de machiniste à la Régie des transports – qu’il « exerce à temps plein » – sans « autorisation de cumul » de la part de son employeur. Cela « risquerait de le mettre en infraction de la réglementation des temps de conduite et de repos », jugeait-il. La préfecture de la Seine-Saint-Denis s’était toutefois ravisée dix mois plus tard et avait finalement délivré cette carte le 11 octobre 2023.
actu.fr
Un machiniste de la Régie des transports a attaqué en justice le préfet, qui avait refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour exercer en parallèle en tant que VTC.
En décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à un conducteur RATP une « carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier » nécessaire à l’exercice de la profession de chauffeur VTC.
Pour le représentant de l’État, l’homme ne pouvait pas exercer cette activité en parallèle de son activité principale de machiniste à la Régie des transports – qu’il « exerce à temps plein » – sans « autorisation de cumul » de la part de son employeur. Cela « risquerait de le mettre en infraction de la réglementation des temps de conduite et de repos », jugeait-il. La préfecture de la Seine-Saint-Denis s’était toutefois ravisée dix mois plus tard et avait finalement délivré cette carte le 11 octobre 2023.
Empêché d’être chauffeur VTC, un chauffeur RATP fait condamner et payer le préfet de la Seine-Saint-Denis
Un machiniste de la Régie des transports a attaqué en justice le préfet, qui avait refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour exercer en parallèle en tant que VTC.
actu.fr
