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Comprendre rapidement la facturation électronique: qui, quoi, comment ?

 

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Depuis la loi de finances pour 2026, les montants ont été relevés. Pour un VTC (considéré comme une TPE), voici les principales amendes à connaître :
Le montant exact n'est pas un simple montant forfaitaire, mais il se décompose en plusieurs sanctions en fonction de ce qui n'est pas respecté.

Amende pour émission d'une facture non conforme :
50 € par facture (plafonné à 15 000 € par an).
Exemple : 30 factures non conformes = 1 500 € d'amende)

Amende pour défaut de transmission des données (e-reporting) :
500 € par transmission manquante ou erronée (plafonné à 15 000 € par an).

Amende pour non-recours à une plateforme agréée :
après une mise en demeure de 3 mois, 500 € d'amende, puis 1 000 € tous les 3 mois jusqu'à régularisation.

Amende pour non-réception de factures électroniques :
15 € par facture non reçue au bon format (plafonné à 15 000 € par an).

 

[kartal]

D après mon comptable c'est le grand flou ar rapport aux plateformes Uber etc...
Savez vous comment ça va se passer...