- 14 Décembre 2016
- 6 902
- 7 173
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Les infractions routières peuvent avoir des conséquences graves et directes sur le droit au séjour des chauffeurs étrangers en France, allant bien au-delà de simples amendes.
Menace à l'ordre public et retrait du titre, certaines infractions au code de la route, telles que les flashs par radar (excès de vitesse + 40klm/h) ou le non-respect d'un feu rouge (sens interdit), sont interprétées par les autorités comme une menace à l'ordre public
Cette notion de menace à l'ordre public est l'un des critères déterminants qui peut entraîner l'annulation ou le non-renouvellement de la carte de séjour.
Pour un chauffeur, la perte de son titre de séjour signifie l'impossibilité légale de continuer à travailler et de subvenir à ses besoins
Impact sur la carte professionnelle VTC
La validité du titre de séjour est intrinsèquement liée à l'exercice de la profession de chauffeur :
• Autorisation de travail : Pour obtenir la carte professionnelle VTC, un ressortissant étranger (hors Union Européenne) doit impérativement fournir un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France
• Validité du permis : Le dossier de demande de carte professionnelle exige une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité
Si des infractions répétées entraînent une suspension ou une annulation du permis, le chauffeur ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de son métier
Refus de renouvellement : plusieurs lanceurs d'alertes rapportent des cas où la préfecture refuse de renouveler le droit au séjour suite à des problèmes liés au permis de conduire ou à l'activité de transport, mettant fin prématurément à la carrière du chauffeur
Procédure administrative et vigilance Lorsqu'un chauffeur est en phase de renouvellement de son titre de séjour, il doit être particulièrement vigilant
Bien qu'un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction (API) puisse permettre de continuer à travailler provisoirement, le maintien définitif de ces droits dépend de la décision finale du Préfet.
Si le dossier révèle des infractions routières graves assimilées à une menace à l'ordre public, le renouvellement peut être compromis
les infractions routières ne mettent pas seulement en péril le permis de conduire, mais constituent un risque direct pour la validité du titre de séjour, car elles entachent le dossier administratif du conducteur auprès de la préfecture
certains VTC aurait tendance à sous-évaluées leurs revenus tirés de l'activité malheureusement pour eux cela se traduit par des ennuis lors du renouvellement
les critères de revenus sont les suivants :
Le montant de référence : Les ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent au minimum le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
La durée de justification : Pour une carte de 10 ans, le demandeur doit généralement justifier de revenus au moins égaux au SMIC sur les trois années précédant la demande
Conséquences d'un revenu inférieur : Si les revenus sont jugés insuffisants (inférieurs au SMIC), la préfecture peut refuser la délivrance du titre de séjour, même si le demandeur est en activité (par exemple en CDI ou indépendant) et réside en France depuis plusieurs années
Bien que votre question porte spécifiquement sur le statut d'auto-entrepreneur ou de gérant de société, les sources mentionnent que ce seuil du SMIC sur trois ans est la base de référence utilisée par la préfecture pour évaluer la stabilité financière du demandeur
Menace à l'ordre public et retrait du titre, certaines infractions au code de la route, telles que les flashs par radar (excès de vitesse + 40klm/h) ou le non-respect d'un feu rouge (sens interdit), sont interprétées par les autorités comme une menace à l'ordre public
Cette notion de menace à l'ordre public est l'un des critères déterminants qui peut entraîner l'annulation ou le non-renouvellement de la carte de séjour.
Pour un chauffeur, la perte de son titre de séjour signifie l'impossibilité légale de continuer à travailler et de subvenir à ses besoins
Impact sur la carte professionnelle VTC
La validité du titre de séjour est intrinsèquement liée à l'exercice de la profession de chauffeur :
• Autorisation de travail : Pour obtenir la carte professionnelle VTC, un ressortissant étranger (hors Union Européenne) doit impérativement fournir un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France
• Validité du permis : Le dossier de demande de carte professionnelle exige une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité
Si des infractions répétées entraînent une suspension ou une annulation du permis, le chauffeur ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de son métier
Refus de renouvellement : plusieurs lanceurs d'alertes rapportent des cas où la préfecture refuse de renouveler le droit au séjour suite à des problèmes liés au permis de conduire ou à l'activité de transport, mettant fin prématurément à la carrière du chauffeur
Procédure administrative et vigilance Lorsqu'un chauffeur est en phase de renouvellement de son titre de séjour, il doit être particulièrement vigilant
Bien qu'un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction (API) puisse permettre de continuer à travailler provisoirement, le maintien définitif de ces droits dépend de la décision finale du Préfet.
Si le dossier révèle des infractions routières graves assimilées à une menace à l'ordre public, le renouvellement peut être compromis
les infractions routières ne mettent pas seulement en péril le permis de conduire, mais constituent un risque direct pour la validité du titre de séjour, car elles entachent le dossier administratif du conducteur auprès de la préfecture
certains VTC aurait tendance à sous-évaluées leurs revenus tirés de l'activité malheureusement pour eux cela se traduit par des ennuis lors du renouvellement
les critères de revenus sont les suivants :
Le montant de référence : Les ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent au minimum le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
La durée de justification : Pour une carte de 10 ans, le demandeur doit généralement justifier de revenus au moins égaux au SMIC sur les trois années précédant la demande
Conséquences d'un revenu inférieur : Si les revenus sont jugés insuffisants (inférieurs au SMIC), la préfecture peut refuser la délivrance du titre de séjour, même si le demandeur est en activité (par exemple en CDI ou indépendant) et réside en France depuis plusieurs années
Bien que votre question porte spécifiquement sur le statut d'auto-entrepreneur ou de gérant de société, les sources mentionnent que ce seuil du SMIC sur trois ans est la base de référence utilisée par la préfecture pour évaluer la stabilité financière du demandeur
