@UZ a montré une "Fiche de paie" Sterling lors d'un live et c'est bourré de trucs bizarres par rapport à une fiche de paie normale. Je voudrais pas être controlé par le fisc ou les URSSAF avec des documents pareils à présenter.
Et il faut pas oublier au passage que tous les frais de véhicule doivent être déduits du "Net à payer" pour savoir ce qui te reste dans ta poche. Et quand tu fais ce calcul, ça fait pas rêver.
Je serais curieux de voir cette fiche de paie....
Je n'arrive même pas a comprendre en lisant leur site comment il détermine le nombre d'heures payées et à quel taux (SMIC ?) et s'il applique une convention collective
Nb : si les fiches de paie sont mauvaises le chauffeur est une victime puisque salarié... C'est Starling qui devra s'expliquer devant le fisc et l'URSSAF
Je serais curieux de voir cette fiche de paie....
Je n'arrive même pas a comprendre en lisant leur site comment il détermine le nombre d'heures payées et à quel taux (SMIC ?) et s'il applique une convention collective
Nb : si les fiches de paie sont mauvaises le chauffeur est une victime puisque salarié... C'est Starling qui devra s'expliquer devant le fisc et l'URSSAF
En fait le gros du "Net à payer" vient des IK, ils prennent ce qui reste pour bricoler des cotisations URSSAF et un pseudo-salaire.
Il va de soi que le nombre d'heures effectivement réalisées n'a rien à voir avec le montant du salaire en question.
En gros c'est de la tambouille.
Ce bulletin mentionne 68h au SMIC...
On est en dessous du minimum de 104h/mois (20h/semaine)
Sans voir le livret individuel de contrôle (ou les heures de travail et de conduite doit être tracées) on 'e peut pas savoir si c'est bon ou pas
1ère truc bizarre : pourquoi mentionner la convention collective des transports routiers alors que les VTC dépendent de celle des taxis...
Ça peut paraitre un détail mais le salaire minimum n'est pas le même (il est supérieur au SMIC)
2e truc bizarre : je vois que l'indemnité de congés payés est payée d'avance chaque mois ce qui est légale... Mais cette indemnité est normalement soumises à cotisations salariales et patronales ce qui n'est pas le cas ici
Pour moi il y a une erreur sur ce point même si cela ne changera pas beaucoup le salaire brut et le montant des cotisations... (C'est 10% de cotisations en plus salariale et patronales et ça fait baisser un peu le net à payer)
Pour le reste
Les indemnités repas sont prévues par la convention collective. Si le livret de contrôle mentionne bien 20 périodes de repas (midi ou soir) pas de problème
Pour les indemnités kilométriques il faudra pouvoir en justifier.
La encore pas de soucis avec le livret de contrôle qui mentionne pour chaque journée le kilométrage en début et de fin de journée
Si cela correspond c'est légal
Si on suppose que la voiture est une 6cv c'est 0,665 du km pour les 5000 premier km (barème URSSAF)
1605,33 € ça correspond a 2414 km... En 68h... Ça fait du 35km/h c'est pas délirant
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Voilà à quoi ressemble les pages d'un livret individuel de contrôle
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Il existe une version électronique
Mobilic.beta.gouv.fr
@fafa35 je ne sais si tu as remarqué un autre truc sur le bulletin de salaire
Stairling embrouille son monde enfin sur cette fiche de paye je sais pas si sur d'autres c'est pareil mais c'est grave docteur.
Le problème vient du montant Net imposable et le Net à payer ?
Y a quelque chose qui ne va pas....car les indemnités kilométriques ne doivent aucunement être comptabilisés en Revenu ?
@fafa35 je ne sais si tu as remarqué un autre truc sur le bulletin de salaire
Le problème vient du montant Net imposable et le Net à payer ?
Y a quelque chose qui ne va pas....car les indemnités kilométriques ne doivent aucunement être comptabilisés en Revenu ?
Les indemnités kilométriques sont à payer . c'est un remboursement des frais exposés par le chauffeur qui utilise son propre véhicule. elles sont incluses dans le net à payer
mais elles ne sont pas à déclarer aux impôts donc non imposable et donc non inclus dans le net fiscal SAUF pour ceux qui déclare aux frais réels (et qui ne prennent pas l'abattement de 10%) qui doivent réintroduire ses montant et conserver les factures/ justificatif de ce qu'ils déduisent au titre des frais exposés
Idem pour les frais de repas si on respecte les plafonds de la convention collective et de l'URSSAF
Ce qui est imposable c'est :
salaire brut - Cotisation salaire + CSG/CRDS imposable
Avec un salaire brut sur 68h cela donne un net fiscal effectivement faible
Nb : Un temps plein c'est 151,67h
Dans le cas présenté, il manque les indemnités de congés payées car elles ont été mises en bas du bulletin alors qu'elles doivent être mises en haut du bulletin et soumises à cotisations
Le vrai débat est ailleurs
Y a t il un suivi du temps de travail avec un livret de contrôle qui permet de justifier
- les 68h
- les 20 repas
- Les km indemnisés en IK
Si oui pas de problème
Si non.... Starling va avoir des pb en tant qu'employeur
- Avec l'URSSAF qui va réintégrer les indemnités non justifiées dans la base de cotisations
- avec la DREAL ou l'inspection du travail : mentionner un nombre d'heures trop faible sur un bulletin de salaire c'est du travail dissimulé
Sachant que les applications ont l'obligation de communiquer les détails des courses chauffeur par chauffeur en cas de contrôle
Bonjour à tous,
J'ai obtenu un rescrit social de l'URSSAF concernant les IK.
Pour ceux que ça intéresse, je vous joint, le courrier de demande de rescrit et la réponse de l'URSSAF.
Pour les impôts, ma demande est en cours.
Ce que j'ai résumé sur les IK c'est ce qui est inscrit de manière détaillée dans le rescrit posté par
K@Kriss car un président de SASU cotise comme un salarié
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l'URSSAF met en ligne un simulateur de cotisations pour les salariés
Comme le montant de la mutuelle (Alan dans le cas de Starling) varie un peu ce n'est pas à l'euro près mais cela donne une idée
On voit ainsi qu'un temps plein à 1404 € de net social correspond à 1878 € une fois inclus toutes les cotisations patronales et salariales soit un % de cotisations de 25,24%
Ce faible taux s'explique par les exonérations bas salaires
Prenons un AE qui a un chiffre d'affaires (commissions incluse) de 2350 € dont 528€ de commission (base 25%) ce qui correspond à un montant perçu commissions déduite de 1878 € (meme montant que ci dessus)