- 1 Novembre 2015
- 349
- 231
- Localité
- Cote d'Azur
Refus de prise en charge
Un chauffeur de taxi peut refuser la prise en charge :
Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) a ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité. En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui sont verbalisés
Un chauffeur de taxi peut refuser la prise en charge :
- si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté),
- si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,
- si vous emmenez une masse considérable de bagages,
- si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent.
Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) a ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité. En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui sont verbalisés