Vous consultez : Presse Proposition de Grandguillaume validé par le groupe PS

[jeff77]

Tu penses que la loi sera appliquée pour quand? en gros il reste combien de temps devant nous?

JE pense que tous est possible medhi ....

 

[nunuche]

Tu penses que la loi sera appliquée pour quand? en gros il reste combien de temps devant nous?

voila comment ca drevait se passer :

3. L’examen de la première assemblée
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.

4. Le vote de la première assemblée
Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat, après un délai de six semaines après son dépôt). Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).

5. La navette entre les deux assemblées
La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.

6. L’adoption
Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

7. La promulgation
Le texte est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.

EH OUI LE PETIT LAURENT IL VA RAMER PENDANT QUELQUES MOIS ENCORE !!!!

 

[jovtc]

voila comment ca drevait se passer :

3. L’examen de la première assemblée
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.

4. Le vote de la première assemblée
Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat, après un délai de six semaines après son dépôt). Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).

5. La navette entre les deux assemblées
La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.

6. L’adoption
Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

7. La promulgation
Le texte est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.

EH OUI LE PETIT LAURENT IL VA RAMER PENDANT QUELQUES MOIS ENCORE !!!!

Oui
Quelques mois,
Politiciens c est un bon taff. Moin tu en fait, plus tu touche.
J espère qu on va enfin pouvoir travailler décemment car les permis B, faut arrêter l hémorragie car c'est grâce à eux qu on subit les baisses de prix.
Ça suffit les embauchés du matin pour le soir même !!!
Arrêtez de vous faire PIGEONNER PAR UBER et les promesse des CAPAS affamés !!
PASSER votre examen VTC !!!
Quitte à ne pas déclarer ses revenus autant prendre Max et splitter les intermédiaires !!!rof:wink:

 

[strak]

de toute maniere Uber nous avertira bien assez tot si il y a un probleme , ils n'on pas leur cota a ce jour pour remplacer tous les CAPA alors y vaudrai mieux pour eux faire retarder le shmilblik

En plus j ai eu des retour sur les derniers examens pour la carte VTC c est la catastrophe !!!!!!!

 

[Mehdichauffeur]

Mais je ne comprends pas sur sa proposition de loi Granguillaume dit que la loi sera promulgué le 17 juillet 2017 sa veut dire quoi exactement?

 

[Mehdichauffeur]

En plus j ai eu des retour sur les derniers examens pour la carte VTC c est la catastrophe !!!!!!!

Mais je ne comprends pas sur sa proposition de loi Granguillaume dit que la loi sera promulgué le 17 juillet 2017 sa veut dire quoi exactement?

 

[Lyon69003]

Oui
Quelques mois,
Politiciens c est un bon taff. Moin tu en fait, plus tu touche.
J espère qu on va enfin pouvoir travailler décemment car les permis B, faut arrêter l hémorragie car c'est grâce à eux qu on subit les baisses de prix.
Ça suffit les embauchés du matin pour le soir même !!!
Arrêtez de vous faire PIGEONNER PAR Uber et les promesse des CAPAS affamés !!
PASSER votre examen VTC !!!
Quitte à ne pas déclarer ses revenus autant prendre Max et splitter les intermédiaires !!!rof:wink:

Voila enfin une remarque realiste et pertinente !!!!!!!!!!!!!!!!!Bravo.

Les CAPAS utilisant ou plutot exploitant les permis b degagez avant que vous ne soyez degagés...bande d escrocs et de mafieux ,que uber cautionne ....
Ces CAPAS là devront etre rayés a vie !!!!

 

[potito12]

C'est impossible que cette loi passe. Pourquoi à votre avis ? parceque tout simplement il y aurait 40 000 chomeurs vous imaginez la perte ? ils ont fait une filliaire accessible à tout le monde. Il y a plus 60 pour cent de Permis B qui ont -3 ans de permis qui roule sur le réseaux Uber imaginez vous ? que faire pour ces chauffeurs qui ont -3ans de permis car on parle de tout le monde mais pas d'eux ? c'est eux les réel perdant on leur a promis une belle voiture avec un bon salaire pour au final se faire virer non pas parceque y a plus de travail parceque les vtc et taxi on décidé ainsi ?

 

[Lyon69003]

C'est impossible que cette loi passe. Pourquoi à votre avis ? parceque tout simplement il y aurait 40 000 chomeurs vous imaginez la perte ? ils ont fait une filliaire accessible à tout le monde. Il y a plus 60 pour cent de Permis B qui ont -3 ans de permis qui roule sur le réseaux Uber imaginez vous ? que faire pour ces chauffeurs qui ont -3ans de permis car on parle de tout le monde mais pas d'eux ? c'est eux les réel perdant on leur a promis une belle voiture avec un bon salaire pour au final se faire virer non pas parceque y a plus de travail parceque les VTC et taxi on décidé ainsi ?

Quels chomeurs ...la plupart des capacitaires les exploitent de facon clandestine en ne les declarant pas..Ils les utilisent sous leur compte partenaire de facon illicite soit en AE soit au black..
[DOUBLEPOST=1466355934,1466355773][/DOUBLEPOST]

Quels chomeurs ...la plupart des capacitaires les exploitent de facon clandestine en ne les declarant pas..Ils les utilisent sous leur compte partenaire de facon illicite soit en AE soit au black..

Tant qu à faire utiser le caducé d un copain medecin pour toi meme le devenir !!!!

On est dans un pays de droit et non pas dans la jungle d afrique !!!

 

[jeff77]

Quels chomeurs ...la plupart des capacitaires les exploitent de facon clandestine en ne les declarant pas..Ils les utilisent sous leur compte partenaire de facon illicite soit en AE soit au black..
[DOUBLEPOST=1466355934,1466355773][/DOUBLEPOST]

Tant qu à faire utiser le caducé d un copain medecin pour toi meme le devenir !!!!

On est dans un pays de droit et non pas dans la jungle d afrique !!!

C'est toi le clandestinbah