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Important Fin des capacitaires ?


Important Fin des capacitaires ?


Saltiel

Zoneur Reconnu
VTC
TAXI
22 Avril 2015
423
230
Localité
Paris
Alors Gla...tu le ponds ton article ou tu n'as rien trouvé,,,???
Attends un peu
Je crois qu'il est au Telephone avec le syndicat de defense des Vtc
 
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Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 418
4 825
Localité
Lyon
Quand je vois les 158 chefs d'état amené en capacité à la COP21 j'ai du mal à m'inquiéter lol !
Bon y'a que Obama qui avait son monstre lol
 




Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 418
4 825
Localité
Lyon
Oui mais c pas les petit société a 10 voiture qui s'en son ocupper
Bah figures toi que j'ai vu des véhicules de toutes les couleurs, plaque allemande, location française, plaque parisienne, Mercedes, Peugeot... Bref pour moi il n'y avait clairement pas qu'une société dans le coup ;)

ÉDIT: par contre aucunes voitures électriques haha
Je pensais que Ségolène allait nous faire le coup des Zoé !
 


shurato

Zoneur Reconnu
28 Mai 2015
384
283
Localité
Paris
La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique. Elle est accompagnée d'une attestation de l'assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle, mentionnée à l'article L. 3120-4 et, le cas échéant, d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise.


Lorsque la demande d'inscription est formée par une personne physique, elle mentionne l'état civil, la profession et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse de son principal établissement.


Lorsque la demande d'inscription est présentée au nom d'une personne morale, elle mentionne sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, son lieu d'établissement, ainsi que l'état civil et le domicile du ou de ses représentants légaux, seuls habilités à présenter la demande.


II. - Le dossier d'inscription est composé :


1° D'un justificatif de la capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ;


2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route ;


3° Pour chaque conducteur, d'une copie de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 3122-8.


Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire, dans un délai maximum de trois mois et par voie électronique, tout changement relatif aux informations mentionnées aux I et II afin que le gestionnaire procède à sa mise à jour.
[DOUBLEPOST=1448910100,1448910058][/DOUBLEPOST]Sa rentre en vigueur le 1 janvier 2016 donc la fin des permi b
[DOUBLEPOST=1448910280][/DOUBLEPOST]http://legifrance.gouv.fr/affichCod...CTA000030048481&cidTexte=LEGITEXT000023086525
 
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Ovitch

Zoneur Vérifié
24 Juillet 2015
109
24
Localité
Paris
La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique. Elle est accompagnée d'une attestation de l'assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle, mentionnée à l'article L. 3120-4 et, le cas échéant, d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise.


Lorsque la demande d'inscription est formée par une personne physique, elle mentionne l'état civil, la profession et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse de son principal établissement.


Lorsque la demande d'inscription est présentée au nom d'une personne morale, elle mentionne sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, son lieu d'établissement, ainsi que l'état civil et le domicile du ou de ses représentants légaux, seuls habilités à présenter la demande.


II. - Le dossier d'inscription est composé :


1° D'un justificatif de la capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ;


2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route ;


3° Pour chaque conducteur, d'une copie de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 3122-8.


Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire, dans un délai maximum de trois mois et par voie électronique, tout changement relatif aux informations mentionnées aux I et II afin que le gestionnaire procède à sa mise à jour.
[DOUBLEPOST=1448910100,1448910058][/DOUBLEPOST]Sa rentre en vigueur le 1 janvier 2016 donc la fin des permi b
[DOUBLEPOST=1448910280][/DOUBLEPOST]http://legifrance.gouv.fr/affichCod...CTA000030048481&cidTexte=LEGITEXT000023086525
je comprend pas ce qui ce passe j'arrive pas a suivre qu'est ce qui ce passe pour les capacitaires?
 


adil

Zoneur amateur
VTC
CAPA
1 Novembre 2015
71
43
Localité
Paris
Bah figures toi que j'ai vu des véhicules de toutes les couleurs, plaque allemande, location française, plaque parisienne, Mercedes, Peugeot... Bref pour moi il n'y avait clairement pas qu'une société dans le coup ;)

ÉDIT: par contre aucunes voitures électriques haha
Je pensais que Ségolène allait nous faire le coup des Zoé !
147 chefs d'Etat et leurs accompagnateur, ça fait beaucoup de monde à transporter,
Le transport, les capacitaires et les VTC ont bien un avenir,
développer, avancer,...;
 






Ovitch

Zoneur Vérifié
24 Juillet 2015
109
24
Localité
Paris
et gla j'ai l'impression que c'est un taxi dans chaque discussion il laisse des message de pas d'accords
bordel si t'est pas content GLA passe la capacité si les capacitaires te sortent des yeux.
T'est énervant a la fin
Chaque chauffeur y compri le capacitaire pour comduire devra avoir la carte VTC
mais non c'est pas sérieux ça on doit tous faire la formation de 3 mois même les salariés?
 
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Réactions: gla et Saltiel



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