- 22 Avril 2015
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- Localité
- Paris
Attends un peuAlors Gla...tu le ponds ton article ou tu n'as rien trouvé,,,???
Je crois qu'il est au Telephone avec le syndicat de defense des Vtc
Attends un peuAlors Gla...tu le ponds ton article ou tu n'as rien trouvé,,,???
Bah figures toi que j'ai vu des véhicules de toutes les couleurs, plaque allemande, location française, plaque parisienne, Mercedes, Peugeot... Bref pour moi il n'y avait clairement pas qu'une société dans le coupOui mais c pas les petit société a 10 voiture qui s'en son ocupper
je comprend pas ce qui ce passe j'arrive pas a suivre qu'est ce qui ce passe pour les capacitaires?La demande d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 est adressée au gestionnaire par voie électronique. Elle est accompagnée d'une attestation de l'assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle, mentionnée à l'article L. 3120-4 et, le cas échéant, d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise.
Lorsque la demande d'inscription est formée par une personne physique, elle mentionne l'état civil, la profession et le domicile du demandeur ainsi que l'adresse de son principal établissement.
Lorsque la demande d'inscription est présentée au nom d'une personne morale, elle mentionne sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, son lieu d'établissement, ainsi que l'état civil et le domicile du ou de ses représentants légaux, seuls habilités à présenter la demande.
II. - Le dossier d'inscription est composé :
1° D'un justificatif de la capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ;
2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route ;
3° Pour chaque conducteur, d'une copie de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 3122-8.
Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire, dans un délai maximum de trois mois et par voie électronique, tout changement relatif aux informations mentionnées aux I et II afin que le gestionnaire procède à sa mise à jour.
[DOUBLEPOST=1448910100,1448910058][/DOUBLEPOST]Sa rentre en vigueur le 1 janvier 2016 donc la fin des permi b
[DOUBLEPOST=1448910280][/DOUBLEPOST]http://legifrance.gouv.fr/affichCod...CTA000030048481&cidTexte=LEGITEXT000023086525
147 chefs d'Etat et leurs accompagnateur, ça fait beaucoup de monde à transporter,Bah figures toi que j'ai vu des véhicules de toutes les couleurs, plaque allemande, location française, plaque parisienne, Mercedes, Peugeot... Bref pour moi il n'y avait clairement pas qu'une société dans le coup
ÉDIT: par contre aucunes voitures électriques haha
Je pensais que Ségolène allait nous faire le coup des Zoé !
Chaque chauffeur y compri le capacitaire pour comduire devra avoir la carte vtcje comprend pas ce qui ce passe j'arrive pas a suivre qu'est ce qui ce passe pour les capacitaires?
Rien, que du bonheur,.... du travail, pour eux et pour leurs équipes ( les chauffeurs)je comprend pas ce qui ce passe j'arrive pas a suivre qu'est ce qui ce passe pour les capacitaires?
mais non c'est pas sérieux ça on doit tous faire la formation de 3 mois même les salariés?Chaque chauffeur y compri le capacitaire pour comduire devra avoir la carte VTC