Vous consultez : Selon Uber,la saisie des véhicules est hautement contestable

[frederic.vdb]

Je pense que ce qu'il est important de retenir ces cette phrase "concernant la saisie temporaire d'un véhicule celle-ci doit nécessairement être validée par un juge". Cela veut dire que la police ne peut pas décider de son propre chef de saisir le véhicule. En gros pendant la GAV elle demande au juge si elle saisie le véhicule provisoirement en attendant un jugement définitif.

Et Uber répond qu'ils ne pensent pas qu'un juge prenne la décision de saisir un véhicule. Il est cependant clair qu'ils ne se mouillent pas du tout sur une éventuelle compensation si une saisie, même provisoire, devait intervenir. Perso je pense qu'ils saisissent un véhicule pour un truc grave (trafic de drogue, meurtre, délit de fuite, grand excès de vitesse).

Une fois de plus il est primordial de bien faire la distinction entre l'exécutif (la police=> ministère de l'intérieur) et le législatif (le juge et la loi). Celui qui décide en dernier ressort c'est le législatif, malgré les abus manifestes de l'exécutif. Sur cette affaire d'Uber, il apparait évident qu'il y a une bataille judiciaire entre l'exécutif et le législatif. Mais au final peut-être qu'en coulisse tout est déjà réglé et que tout cela n'est que des "effets de manche", spécialité du moulin à parole qu'est Valls.

Comme d'autres l'ont fort justement remarqué il est possible qu'ils saisissent très provisoirement quelques voitures pour calmer les tacos à l'approche de l'été, puis que nous puissions continuer tranquillou en restant sur nos gardes bien sûr.

Pour ma part j'ai fait mes comptes et je suis vraiment obligé d'y retourner, la mort dans l'âme !

 

[steven]

Montrer à uber ceux ci

 

[frederic.vdb]

"Dispositions relatives aux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues". Elle a deux ou trois roues ta voiture ?

 

[Maco 971]

Mdrrr ! Peut etre bientôt un nouveau concept ...

 

[steven]

la même loi pour les 4 roues ou plus

 

[uber_chris]

Je pense que ce qu'il est important de retenir ces cette phrase "concernant la saisie temporaire d'un véhicule celle-ci doit nécessairement être validée par un juge". Cela veut dire que la police ne peut pas décider de son propre chef de saisir le véhicule. En gros pendant la GAV elle demande au juge si elle saisie le véhicule provisoirement en attendant un jugement définitif.

Et Uber répond qu'ils ne pensent pas qu'un juge prenne la décision de saisir un véhicule. Il est cependant clair qu'ils ne se mouillent pas du tout sur une éventuelle compensation si une saisie, même provisoire, devait intervenir. Perso je pense qu'ils saisissent un véhicule pour un truc grave (trafic de drogue, meurtre, délit de fuite, grand excès de vitesse).

Une fois de plus il est primordial de bien faire la distinction entre l'exécutif (la police=> ministère de l'intérieur) et le législatif (le juge et la loi). Celui qui décide en dernier ressort c'est le législatif, malgré les abus manifestes de l'exécutif. Sur cette affaire d'Uber, il apparait évident qu'il y a une bataille judiciaire entre l'exécutif et le législatif. Mais au final peut-être qu'en coulisse tout est déjà réglé et que tout cela n'est que des "effets de manche", spécialité du moulin à parole qu'est Valls.

Comme d'autres l'ont fort justement remarqué il est possible qu'ils saisissent très provisoirement quelques voitures pour calmer les tacos à l'approche de l'été, puis que nous puissions continuer tranquillou en restant sur nos gardes bien sûr.

Pour ma part j'ai fait mes comptes et je suis vraiment obligé d'y retourner, la mort dans l'âme !

Des véhicules ont déjà été saisis par la police , même si un juge ne peut prononcer de saisie vu que l'appel d'Uber est suspensif vis à vis de la loi thevenoud, jusqu en septembre , Le véhicule va rester a la fourrière de la police en attendant et la question est de savoir combien de temps cela peut durer et combien cela peut coûter en frais de fourrière . Et Uber n'a pas dit clairement s'il prenait en charge ces frais , personne n'ayant eu de retour de la part des popeurs saisis.

 

[frederic.vdb]

Mais en réalité cela ne change rien à la situation d'avant les manifs de taxis. C'est simplement un coup de force du ministère de l'intérieur pour faire des exemples. S'ils commencent à saisir tous les véhicules de pop tu vas pas en sortir. Et puis je suppose que chaque situation est étudiée (courtoisie de la personne interpellée, récidiviste ou non, situation financière et social de la personne, etc...).

genre le mec est fonctionnaire à la SNCF, il est récidiviste et en plus se permet d'insulter tout le monde dans le commissariat c'est clair que sa bagnole sera confisquée. Maintenant tu es chômeur en fin de droit, c'est la première fois que tu te fais chopper et tu es courtois... ben a mon avis tu repars avec ta caisse.

 

[frederic.vdb]

Pour info la fourrière ce n'est pas trop trop chère (même si à la longue ca finit par couter). Ce qui coute cher c'est le remorquage.

 

[phicoste]

Je pense que ce qu'il est important de retenir ces cette phrase "concernant la saisie temporaire d'un véhicule celle-ci doit nécessairement être validée par un juge". Cela veut dire que la police ne peut pas décider de son propre chef de saisir le véhicule. En gros pendant la GAV elle demande au juge si elle saisie le véhicule provisoirement en attendant un jugement définitif.

Et Uber répond qu'ils ne pensent pas qu'un juge prenne la décision de saisir un véhicule. Il est cependant clair qu'ils ne se mouillent pas du tout sur une éventuelle compensation si une saisie, même provisoire, devait intervenir. Perso je pense qu'ils saisissent un véhicule pour un truc grave (trafic de drogue, meurtre, délit de fuite, grand excès de vitesse).

Une fois de plus il est primordial de bien faire la distinction entre l'exécutif (la police=> ministère de l'intérieur) et le législatif (le juge et la loi). Celui qui décide en dernier ressort c'est le législatif, malgré les abus manifestes de l'exécutif. Sur cette affaire d'Uber, il apparait évident qu'il y a une bataille judiciaire entre l'exécutif et le législatif. Mais au final peut-être qu'en coulisse tout est déjà réglé et que tout cela n'est que des "effets de manche", spécialité du moulin à parole qu'est Valls.

Comme d'autres l'ont fort justement remarqué il est possible qu'ils saisissent très provisoirement quelques voitures pour calmer les tacos à l'approche de l'été, puis que nous puissions continuer tranquillou en restant sur nos gardes bien sûr.

Pour ma part j'ai fait mes comptes et je suis vraiment obligé d'y retourner, la mort dans l'âme !

C'est vrai.
Tout ce que tu écris est vrai,( distinction entre l'exécutif (la police=> ministère de l'intérieur) et le législatif (le juge et la loi). Celui qui décide en dernier ressort c'est le législatif).

MAIS.....

L'application UBER c'est un dossier en justice qui tranchera pour l'application et uniquement pour l'application.

Et la saisie des véhicules est sur les chauffeurs et uniquement sur les chauffeurs et leurs statuts, d'autorisations et fiscales, ce qui est un autre dossier.

 

[Hicham]

Nouvelle Réponse d'Uber aujourd'hui :