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voila essaye de te renseigner avant . Ils ont obligation de vérifier que tu es bien enregistré au registre et le prouver qu ils contrôlent.
Cas n°3 :
Vous êtes un intermédiaire qui met en relation des exploitants de VTC et des clients :
Vous devez effectuer une déclaration auprès du gestionnaire du registre, avant de commencer votre activité) en indiquant dans l’objet du message : "déclaration intermédiaire" sur la boîte registre VTC
registre-VTC@developpement-durable.gouv.fr
Cette déclaration doit comprendre les renseignements et pièces suivantes :
- une preuve de l’identité et de la nationalité du prestataire ;
- la forme juridique de l’exploitant et le cas échéant le montant du capital social ;
- l’adresse de son principal établissement ;
- une preuve de l’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
La déclaration annuelle doit faire l’objet chaque année d’un renouvellement au plus tard au 1er juillet de chaque année, comportant un bilan :
- la liste des exploitants de voitures de transport avec chauffeur avec lesquels l’intermédiaire a été en relation contractuelle en cours de l’année, assortie de leurs numéros d’inscription au registre ;
- le nombre total des vérifications effectuées en application de l’article L. 3122-6 du code des transports (vérification que les exploitants concernés soient bien inscrits sur le registre, sous couvert d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et que les conducteurs soient bien titulaires de cartes professionnelles).
Exploitant (CAPA) et que les conducteurs soit bien titulaires de leur carte.
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Deja auto entrepreneur (limité dans son CA) de plus c est un statut de complément on le répète et encore et encore. Ensuite il va emprunter pour un véhicule son statut de lui permet d optimiser au mieux . Et AE = RSI (de la m....e) ça date de FEVRIER ta vidéo (tourner quand?).