- 15 Novembre 2014
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- Localité
- Paris
A LA BARRE
La société de VTC a perdu sur son terrain tactique habituel : la contestation de la législation qui interdit son application UberPoP. Le tribunal de Bordeaux a considéré que la loi Thévenoud n’était pas anticonstitutionnelle et va devoir répondre sur le fond.
http://www.liberation.fr/economie/2015/07/15/uber-perd-une-manche-en-justice_1348484
La société de VTC a perdu sur son terrain tactique habituel : la contestation de la législation qui interdit son application UberPoP. Le tribunal de Bordeaux a considéré que la loi Thévenoud n’était pas anticonstitutionnelle et va devoir répondre sur le fond.
http://www.liberation.fr/economie/2015/07/15/uber-perd-une-manche-en-justice_1348484