@BenjiTransport
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Oui c’est ce que j’ai indiqué dans un message précédent. Le site tient compte de la nouvelle jurisprudence du conseil constitutionnel de décembre 2024. Le conseil a donné raison aux taxis contre Uber et a précisé les contours de la maraude électronique. Elle est donc réservée aux taxis. D’ailleurs, les taxis hors localité n’ont pas le droit de marauder sans autorisation de stationnement et doivent également retourner dans leur base.
Dans ce cas la question c'est : sont-ils en droit de contrôler notre téléphone ? Que dit la loi ou la réglementation là-dessus ? En sachant que le fait de ne pas avoir de carte VTC d'apposer sur le pare-brise montre qu'on n’est pas en activité.Apparemment, les forces de l’ordre peuvent te suivre via application donc il leur suffit de contrôler ton téléphone. Je crois que la mésaventure est arrivée à
Tout à fait c'est çaApparemment, les forces de l’ordre peuvent te suivre via application donc il leur suffit de contrôler ton téléphone. Je crois que la mésaventure est arrivée à
Y mon pas demander mon téléphone et il été catégorique que c'était moi et que j'avais pas mon mot à dire la dessus. Après il enchaine en épluchant tout mes papiers.
