Vous consultez : Question Maraude électronique : Autorisée ou pas ?

[matou44]

Bonjour

je sais encore un post sur la maraude électronique....Je cite la réponse faite à un collègue :

l'autorisation ou non de la maraude numérique (appelée aussi maraude électronique) par les VTC, nous vous confirmons que celle-ci est autorisée sur tout le territoire français, depuis une décision n°388213 du Conseil d'Etat datant du 9 mars 2016.
Cette décision annule la disposition du code des transports qui interdisait la maraude électronique pour les VTC (1° du III de l'article L. 3120-2 du code des transports).
Vous pouvez lire cette décision du Conseil d'Etat sur le lien suivant:
ArianeWeb?
storage=true
Vous trouverez également une décision du Conseil d'Etat du 4 octobre 2021 suite à une requête de la Fédération des taxis, annulant cette requête et reprenant la décision du 9 mars
2016:
https://www.legifrance.gouv.fr/
Nous allons préciser ces références dans notre contenu sur le site Entreprendre.service-public.fr consacré aux VTC.

Je ne sais donc plus quoi penser!!

 

[driverzonard]

Je ne sais donc plus quoi penser!!

Ils ne peuvent pas être plus clair !!

 

[Kuikui]

Bonjour

je sais encore un post sur la maraude électronique....Je cite la réponse faite à un collègue :

l'autorisation ou non de la maraude numérique (appelée aussi maraude électronique) par les VTC, nous vous confirmons que celle-ci est autorisée sur tout le territoire français, depuis une décision n°388213 du Conseil d'Etat datant du 9 mars 2016.
Cette décision annule la disposition du code des transports qui interdisait la maraude électronique pour les VTC (1° du III de l'article L. 3120-2 du code des transports).
Vous pouvez lire cette décision du Conseil d'Etat sur le lien suivant:
ArianeWeb?
storage=true
Vous trouverez également une décision du Conseil d'Etat du 4 octobre 2021 suite à une requête de la Fédération des taxis, annulant cette requête et reprenant la décision du 9 mars
2016:
Légifrance
Nous allons préciser ces références dans notre contenu sur le site Entreprendre.service-public.fr consacré aux VTC.

Je ne sais donc plus quoi penser!!

Hello matou , ton lien ne marchait pas , j'ai essayer de le modifier pour récupéré une bonne URL mais ça n'a pas marché. Peux tu remettre le lien initial. Je re éditerais merci

 

[Rody]

Bonjour

je sais encore un post sur la maraude électronique....Je cite la réponse faite à un collègue :

l'autorisation ou non de la maraude numérique (appelée aussi maraude électronique) par les VTC, nous vous confirmons que celle-ci est autorisée sur tout le territoire français, depuis une décision n°388213 du Conseil d'Etat datant du 9 mars 2016.
Cette décision annule la disposition du code des transports qui interdisait la maraude électronique pour les VTC (1° du III de l'article L. 3120-2 du code des transports).
Vous pouvez lire cette décision du Conseil d'Etat sur le lien suivant:
ArianeWeb?
storage=true
Vous trouverez également une décision du Conseil d'Etat du 4 octobre 2021 suite à une requête de la Fédération des taxis, annulant cette requête et reprenant la décision du 9 mars
2016:
https://www.legifrance.gouv.fr/
Nous allons préciser ces références dans notre contenu sur le site Entreprendre.service-public.fr consacré aux VTC.

Je ne sais donc plus quoi penser!!

Si tu cherches bien tu verras que sur certains sites du gouvernement il est dit maraude électronique autorisé et sur d’autres que c’est strictement interdit. Ça laisse place à l’arbitraire… tu ne sais jamais comment te placer.

 

[BenjiTransport]

Trop de flou dans tous sa.

Messages Fusionnés 29 Février 2024

Je pense que ce n'est pas autorisé vu que les force de l'ordre créer des unité pour stopper la dite maraude électronique. Pourquoi il s'embeterrai à faire cela ?

 

[driverzonard]

Si tu cherches bien tu verras que sur certains sites du gouvernement il est dit maraude électronique autorisé et sur d’autres que c’est strictement interdit. Ça laisse place à l’arbitraire… tu ne sais jamais comment te placer.

Le gouvernement ne t’autorisera jamais une chose interdite. Il s’agit simplement d’une mise à jour en retard sur certains sites gouvernementaux. L’autorisation apparaîtra bientôt partout.

 

[Rody]

Le gouvernement ne t’autorisera jamais une chose interdite. Il s’agit simplement d’une mise à jour en retard sur certains sites gouvernementaux. L’autorisation apparaîtra bientôt partout.

Et bien je l’espère Driverzonard. Ça serait bien de pouvoir commencer à travailler sans se sentir hors-la-loi.

 

[Crisss973]

Bonjour à tous, j'ai trouvé ce lien sur un site officiel bien sûr il ne concerne que les taxis sur la maraude électronique mais il définit le "terme".
Les taxis passent à la maraude électronique
Il y a un site gouvernementale qui précise pour les vtc mais je ne le retrouve plus.

 

[Rody]

La maraude Électronique est interdite pour les vtc

Devenir chauffeur de VTC

Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut...

entreprendre.service-public.fr

Messages Fusionnés 1 Mars 2024

Résumé de la décision du conseil constitutionnel

Les VTC interdit de "maraude"

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction aux voitures de transports avec chauffeur (VTC) de pratiquer la

www.nkaconseils.fr

Messages Fusionnés 1 Mars 2024

Résumé de la décision du conseil constitutionnel

Les VTC interdit de "maraude"

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction aux voitures de transports avec chauffeur (VTC) de pratiquer la

www.nkaconseils.fr

 

[Nueve]

Petite question : est-ce que le fait d'être stationné sur la voie publique, près d'une gare ou d'un aéroport sans la carte de VTC d'apposer sur le pare-brise peut être considéré tout de même comme de la maraude électronique ?

Merci d'avance pour vos retours.