Vous consultez : Flotte + 1 passager

[UberStop]

Que penses-tu de "exercice illégal de la profession de taxi" ?

moi j'en pense que le juge n'a pas retenu cette qualification dans son rapport
[DOUBLEPOST=1459852081,1459851601][/DOUBLEPOST]Ce n'est pas parce que Valls dit qq chose sur un sujet qu'il ne connait pas, qu'il faille tout avaler

 

[Projet91]

N'empêche que le boer qui veut t'allumer pour ça, il peut le faire.
Ensuite, quant à aller devant le juge ou pas pour défendre ton bifteack, ça c'est une autre paire de manche.

 

[UberStop]

N'empêche que le boer qui veut t'allumer pour ça, il peut le faire.
Ensuite, quant à aller devant le juge ou pas pour défendre ton bifteack, ça c'est une autre paire de manche.

oui, il peut le faire...mais en France ce n'est pas les flics qui prennent une décision de cette envergure, c'est un juge..... qui ensuite déjuge les boers

En revanche, cette situation fait perdre beaucoup de temps...et les boers le savent

 

[Projet91]

Comment se fait-il que le juge aie relaxé le LOTI ?
Puisque les textes précisent bien le caractère collectif des LOTIS ?

 

[UberStop]

Comment se fait-il que le juge aie relaxé le LOTI ?
Puisque les textes précisent bien le caractère collectif des LOTIS ?

parce que les juges ne sont pas aussi cons que ceux qui pondent les lois
Ne pas pourvoir transporter une seule personne dans un véhicule de 9 places, tourne au ridicule
[DOUBLEPOST=1459857195,1459856876][/DOUBLEPOST]les LOTI qui font des ramassages scolaires dans des villages n'auraient pas le droit de prendre un seul élève parce que les 2 autres sont malades ?
qui peut le plus peut le moins

 

[Projet91]

Ne pas pourvoir transporter une seule personne dans un véhicule de 9 places, tourne au ridicule

Ca, je suis bien d'accord avec toi.

Mais dis-moi, aucun capacitaire ne s'est jamais pris une amende pour ce motif ?
[DOUBLEPOST=1459857360,1459857210][/DOUBLEPOST]

les LOTI qui font des ramassages scolaires dans des villages n'auraient pas le droit de prendre un seul élève parce que les 2 autres sont malades ?

Dans ce cas-ci, il me semble que le chauffeur a un ordre de mission dans son véhicule qui précise les enfants à transporter, je me trompe ?

 

[UberStop]

A ma connaissance, jamais pour ce motif

C'est vrai qu'à l'origine, les LOTI n'étaient pas destinés à faire du course à course dans Paris...mais Uber s'est engouffré dans la brèche pour disposer d'un maximum de chauffeurs ...et ils savaient que cela allait être difficilement attaquable
[DOUBLEPOST=1459857680,1459857616][/DOUBLEPOST]oui le donneur d'ordre est la Mairie....et pour nous ce sont des particuliers via Uber
[DOUBLEPOST=1459857774][/DOUBLEPOST]

Ca, je suis bien d'accord avec toi.

Mais dis-moi, aucun capacitaire ne s'est jamais pris une amende pour ce motif ?
[DOUBLEPOST=1459857360,1459857210][/DOUBLEPOST]

Dans ce cas-ci, il me semble que le chauffeur a un ordre de mission dans son véhicule qui précise les enfants à transporter, je me trompe ?

exact, il a un billet pour 3 élèves...mais il n'y en a qu'un dans le véhicule

 

[diag]

Comment se fait-il que le juge aie relaxé le LOTI ?
Puisque les textes précisent bien le caractère collectif des LOTIS ?

@Projet91 Tu serais pas un Taxis en mission ?

 

[jean noel]

Le juge a relaxé car en droit, il faut apporter la preuve que la personne avait une seul personne au départ de la course!!
Il a du plaider en avoir plusieurs et que au moment du contrôle il y avait qu'un seul passager.
Vous l'aurez compris, la loi est claire mais inapplicable sauf en cas de flagrant délie au moment ou un seul passager monte dans la voiture.

Vu la difficulté d'appliquer cette loi, il y a 2 possibilités, supprimer le soucis à la source en retirant les CAPA des applis.
Ou laisser faire ce qui équivaut à laisser des gens enfreindre les règles.

Une troisième solution est également envisageable, scinder en 2 le dispatching d'uber.

Cela résoudrais que partiellement le problème car rien empêchera un client seul et malhonnête de prendre un CAPA en faisant croire qu'il sont 2 au moment de la commande.

Il reste une seul solution digne pour l'état, retirer purement et simplement les CAPA des applis mais je crains que l'état soit faible.
L'époque de De Gaulle est révolue.

Seul une mobilisation massive des TAXI/VTC uni permettra de remettre du droit dans ce pays en dégageant les CAPA de grès ou de force.
Amicalement

 

[Projet91]

@Projet91 Tu serais pas un Taxis en mission ?

Ah ah ah...mdr !
J'ai failli me pisser dessus !

Tu n'as écrit que 2 messages en 7 mois d'inscription et c'est pour écrire des conneries.
Ce n'est pas très glorieux !

Excuse-moi de poser des questions et de m'intéresser un peu plus que toi au thème de ce forum !

Quant à toi, tu devrais dépenser le peu d'énergie que tu as dans des commentaires plus intéressants et plus constructifs.

Remarque, finalement, je ne sais pas si tu en es capable...

D'ailleurs, étant donnée ta faible participation sur ce forum, c'est à se demander si ça ne serait pas toi l'espion...