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Flotte + 1 passager


Flotte + 1 passager


gilou78

Zoneur amateur
31 Mars 2016
97
65
Localité
Paris
Bonsoir je suppose qu il n y a plus d intérêt d avoir une flotte de voitures si un CAPA ne peux pas prendre d unique passager et ainsi utiliser les applications?
 


Mehdichauffeur

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
10 Décembre 2015
490
126
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Paris
Rien n'empêche un capacitaire de travailler avec les applis en tout cas pour l'instant.
 




Mehdichauffeur

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
10 Décembre 2015
490
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Paris
Ah ok je comprends ben écoute jusque là aucun capacitaire n'a été condamné par la justice sur le fait de transporter 1 seul passager au lieu de 2 minimum.

Après je ne connais pas les conséquences réel en tout cas sur le terrain en cas de contrôle des boers mais moi je m'en fiche complètement l'état savait très bien que les lotis travaillaient avec uber et compagnie et pourtant il ne disait rien.

Maintenant il se réveil LOL........
 


mounprod

Zoneur Vérifié
17 Décembre 2015
117
66
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Paris
Ah ok je comprends ben écoute jusque là aucun capacitaire n'a été condamné par la justice sur le fait de transporter 1 seul passager au lieu de 2 minimum.

Après je ne connais pas les conséquences réel en tout cas sur le terrain en cas de contrôle des boers mais moi je m'en fiche complètement l'état savait très bien que les lotis travaillaient avec Uber et compagnie et pourtant il ne disait rien.

Maintenant il se réveil LOL........
Sans vouloir te contredire, nul n'est censé ignoré la loi et ton argument ne tient donc pas!...
 
  • Faux
Réactions: Mehdichauffeur


Mehdichauffeur

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
10 Décembre 2015
490
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Paris
mounprod L'état savait très bien ce qui se passait avec les lotis et les applications depuis de nombreuses années donc il faut arrêter avec cette histoire complètement idiote de 1 ou plusieurs passagers dans le véhicule.

De plus au moment où j'ai passé ma capacité de transport en aucun cas je dis bien en aucun cas le centre nous a parler de cette histoire de nombre passagers.
Et puis il a fallu une simple manifestation des taxis et boom l'état exige que la loi soit respecté.
C'est du foutage de gueules on a nos licences, une société,un diplôme donc à un moment faut arrêter.
D'ailleurs Uber et autres ne feront rien d'ailleurs même les tribunaux ne savent plus quoi faire donc cette histoire va durer des années et des années.....
 
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Réactions: BL999


mounprod

Zoneur Vérifié
17 Décembre 2015
117
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Paris
mounprod L'état savait très bien ce qui se passait avec les lotis et les applications depuis de nombreuses années donc il faut arrêter avec cette histoire complètement idiote de 1 ou plusieurs passagers dans le véhicule.

De plus au moment où j'ai passé ma capacité de transport en aucun cas je dis bien en aucun cas le centre nous a parler de cette histoire de nombre passagers.
Et puis il a fallu une simple manifestation des taxis et boom l'état exige que la loi soit respecté.
C'est du foutage de gueules on a nos licences, une société,un diplôme donc à un moment faut arrêter.
D'ailleurs Uber et autres ne feront rien d'ailleurs même les tribunaux ne savent plus quoi faire donc cette histoire va durer des années et des années.....
Bon tu n' es pas d'accord avec moi tout en essayant de défendre ton bifteck, pas de problème, je le conçois. Par contre, si tu as eu ta CAPA en 2015, la loi actuelle était déjà en place!

Je suis d'accord sur de nombreux points avec toi mais de la a dire que la situation va durer des années, rien n'est moins sûr!

Sans hypocrisie aucune, toutes personnes avisés peut rapidement se rendre compte des brèches dans la loi du secteur des transports (qui est en pleine mutation).

Alors dis que tu as profité du flou juridique plutôt que tu n'étais pas au courant de la loi ou qu'elle est inapplicable.

PS En toute connaissance de cause j'ai passé la CAPA début 2016 alors pas de procès d'intention, merci!
 


Projet91

Zoneur Vérifié
9 Octobre 2015
103
44
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Paris
Mehdi,
même si l'Etat savait et a laissé faire, tu as la loi contre toi, donc si les boers décident de la respecter et de t'allumer, tu ne pourras rien contre ça.
 


UberStop

Zoneur Reconnu
21 Juillet 2015
675
631
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Paris
Mehdi,
même si l'Etat savait et a laissé faire, tu as la loi contre toi, donc si les boers décident de la respecter et de t'allumer, tu ne pourras rien contre ça.
Pour ton info: comme cette règlementation LOTI n'a aucune cohérence, un juge a relaxé recemment un LOTI avec un seul passager, il n'a eu aucun PV

et un boer n'a aucun PV dans son carnet qui corresponde à cette "infraction"

Donc personne ne peut t'allumer pour ça !
 





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