- 6 Décembre 2023
- 173
- 217
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Bmw série 7
bonjour amis du jour
C'est pourtant clair aller sur le site de la préfecture de police sur la base du certificat médical d'aptitude le préfet de police, vous délivra une attestation qui vous permettra d'exercer votre activité pour transmettre votre certificat médical d'aptitude. Vous devez remplir ce formulaire en ligne.
Il vous sera demandé la copie du certificat médical appeler CERFA numéro 14880, Étoile 01 ou 14880, Étoile 02 établi depuis moins de deux ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture avec la profession concernée cocher ainsi que l'aptitude à la conduite du véhicule du groupe.
Après le dépôt du dossier, vous recevrez un accusé de réception. Bien sûr si le dossier est complet, le délai de traitement est de un mois à compter de la date de dépôt. Si votre dossier est validé, vous recevrez un message de la préfecture de police vous attestant qu'elle vous sera envoyé par courriel, mais
Attention, la préfecture de police ne délivre plus les attestations cartonnées en cas de contrôle, vous devrez présenter l'original du certificat médical délivré par un médecin agréé.
Voilà textuellement ce qu'il y a décrit sur le site de la préfecture de police, en l'occurrence Paris.
À mon humble avis, il faudrait agrafer avec le certificat d'aptitude le récépissé de l'attestation reçue par courriel.
En ce qui concerne la pseudo maraude électronique, et encore une fois à mon humble avis
-soit la manière de communiquer avec tes forces de l'ordre qu'ils en profitent pour exercer une autorité qui n'a qu'il n'y a pas lieu d'être.
-soit tout simplement, il ne connaissent pas la loi qui régit la profession.
-soit ils savent pertinemment que vous êtes dans votre droit et qu'éventuellement ils ont des directives pour mettre une pression.
Pour le dernier cas, qui est peut-être envisagée envisageable:
-si vous êtes dans votre bon endroit et avez tous les documents justificatifs, prouvant votre juste droit, pourquoi ne pas porter plainte. il me semble que l'assurance de votre voiture a titre onéreux doit normalement et obligatoirement vous fournir une prestation de défense plus communément appelé garantie protection juridique, et si ce n'est pas le cas, vous devrez vous-même, intenter un recours au tribunal compétent par vos propres moyens ou à l'aide d'un avocat, renseignez-vous auprès de votre cabinet comptable, qui doit pouvoir normalement vous proposer leurs cellules juridiques.
Je n'ai pas la science infuse, mais nul n'est censé connaître la loi les lois, malgré qu'on ne soit pas juriste, avocat dans ce milieu là.
Il serait peut-être des fois préférable judicieux de se rapprocher d'un syndicat reconnu. je dis bien reconnu, car encore une fois mon homme, la vie il existe des opportunistes qui prêche pour leur paroisse et leurs bifteck. je n'ai rien contre les syndicats, s'il œuvre réellement pour le bien-fondé des ouvriers qu'il soit.
Bonne route
C'est pourtant clair aller sur le site de la préfecture de police sur la base du certificat médical d'aptitude le préfet de police, vous délivra une attestation qui vous permettra d'exercer votre activité pour transmettre votre certificat médical d'aptitude. Vous devez remplir ce formulaire en ligne.
Il vous sera demandé la copie du certificat médical appeler CERFA numéro 14880, Étoile 01 ou 14880, Étoile 02 établi depuis moins de deux ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture avec la profession concernée cocher ainsi que l'aptitude à la conduite du véhicule du groupe.
Après le dépôt du dossier, vous recevrez un accusé de réception. Bien sûr si le dossier est complet, le délai de traitement est de un mois à compter de la date de dépôt. Si votre dossier est validé, vous recevrez un message de la préfecture de police vous attestant qu'elle vous sera envoyé par courriel, mais
Attention, la préfecture de police ne délivre plus les attestations cartonnées en cas de contrôle, vous devrez présenter l'original du certificat médical délivré par un médecin agréé.
Voilà textuellement ce qu'il y a décrit sur le site de la préfecture de police, en l'occurrence Paris.
À mon humble avis, il faudrait agrafer avec le certificat d'aptitude le récépissé de l'attestation reçue par courriel.
En ce qui concerne la pseudo maraude électronique, et encore une fois à mon humble avis
-soit la manière de communiquer avec tes forces de l'ordre qu'ils en profitent pour exercer une autorité qui n'a qu'il n'y a pas lieu d'être.
-soit tout simplement, il ne connaissent pas la loi qui régit la profession.
-soit ils savent pertinemment que vous êtes dans votre droit et qu'éventuellement ils ont des directives pour mettre une pression.
Pour le dernier cas, qui est peut-être envisagée envisageable:
-si vous êtes dans votre bon endroit et avez tous les documents justificatifs, prouvant votre juste droit, pourquoi ne pas porter plainte. il me semble que l'assurance de votre voiture a titre onéreux doit normalement et obligatoirement vous fournir une prestation de défense plus communément appelé garantie protection juridique, et si ce n'est pas le cas, vous devrez vous-même, intenter un recours au tribunal compétent par vos propres moyens ou à l'aide d'un avocat, renseignez-vous auprès de votre cabinet comptable, qui doit pouvoir normalement vous proposer leurs cellules juridiques.
Je n'ai pas la science infuse, mais nul n'est censé connaître la loi les lois, malgré qu'on ne soit pas juriste, avocat dans ce milieu là.
Il serait peut-être des fois préférable judicieux de se rapprocher d'un syndicat reconnu. je dis bien reconnu, car encore une fois mon homme, la vie il existe des opportunistes qui prêche pour leur paroisse et leurs bifteck. je n'ai rien contre les syndicats, s'il œuvre réellement pour le bien-fondé des ouvriers qu'il soit.
Bonne route
