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Question Permis Invalide & VTC (histoire folle)


Question Permis Invalide & VTC (histoire folle)


Lex

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23 Novembre 2022
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Bonjour ,
Fraîchement titulaire de l’examen théorique et pratique pour l’activité VTC je fais donc ma demande de carte professionnelle en préfecture .

Avec surprise le délai fut rapide demande faite le 15/12/2022réponse définitive le 03/01/23.

La où l’histoire est folle c’est que durant tout le processus de la formation , de l’examen et de la demande j’avais établie mes plans d’actions et mes démarches commerciales ainsi que l’acquisition de mon nouveau véhicule (électrique) .

Mon dossier en préfecture pour la carte pro est REFUSÉ (motif solde nul)
Or , j’ai passé en date du 18/12/22 le stage de sensibilisation pour récupérer les 4 points .

A ce jour , 05/01/23 je n’ai ni récupérer les 4 points , le permis apparaît toujours VALIDE et je n’ai jamais reçu de lettre 48SI .

Est-ce que j’ai une lueur d’espoir d’être en positif en solde pour me dépêcher de refaire la demande ? ( 0 points sur 0 )

Deuxième question est-ce qu’après les 6 mois et l’acquisition du nouveau permis probatoire je dois attendre les 3 ans ou comme il s’agissait d’infractions légère je peux redemander la carte pro tout de suite après l’obtention tu nouveau permis ?

Merci à tous d’avance pour votre implication et vos réponses je ne dors plus , je ne mange plus …. Je suis abattu merci à vous
 


driverzonard

Le petit colibri : « Je fais ma part »
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12 Décembre 2019
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Est-ce que j’ai une lueur d’espoir d’être en positif en solde pour me dépêcher de refaire la demande ? ( 0 points sur 0 )
Je vois trois possibilités :

1- L’organisme de récupération de points n’a pas fait correctement la déclaration de ton stage (le moins probable).

2- Que le délai de traitement soit un peu plus long que d’habitude (ta demande coïncide avec la période de fêtes), mais que tout rentrera normal dans les plus brefs délais.

3- Que ton solde est nul mais NÉGATIF. Dans ce cas, les points acquis ne permettent pas de combler le vide et revenir au positif.

Je te conseille de demander à ta préfecture un RII (relevé intégral d’informations), mais en attendant de le recevoir (plusieurs jours d’attente), tu peux contacter l’organisme et leur expliquer la situation pour qu’ils t’éclairent sur ce qu’il en est des points non crédités.

S’il s’agit malheureusement d’un solde négatif, il te faudra prendre un avocat spécialisé dans les délits routiers. Et la demande du RII t’auras permis de gagner du temps puisque ce document sera indispensable pour le juriste. Il lui permettra de contester une (ou plusieurs amendes) qui te permettront de sauver ton permis.

Deuxième question est-ce qu’après les 6 mois et l’acquisition du nouveau permis probatoire je dois attendre les 3 ans ou comme il s’agissait d’infractions légère je peux redemander la carte pro tout de suite après l’obtention tu nouveau permis ?

Si ton permis n’est pas invalidé et que tu arrives à le récréditer, tu auras droit à la carte VTC.
 
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Lex

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23 Novembre 2022
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Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre !!!

Je suis partis demandé en personne le RII .

Petite précision quand je consulte le solde en dessous il y a un petit (*) qui précise que le dernier mouvement de solde date du 20/12/22 soit 3 jours après le dernière jours de stage de récupération .( s’agit-il peut être des 4 points ) .

Il y’a aussi le O points sur 0 qui est étrange à ceux présent en formation qui était par exemple de 0 sur 12 . ( s’agit il peut être que le sold négatif )

Pourtant j’ai appelé l’ANTS la dame pour une fois très sympathique m’a dit qu’il fallait attendre 1 mois + 1 jours à la date de l’attestation du stage pour demander vis à vis des points créditer ou non . ( s’agit il la de me faire perdre du temps )

Sinon dans le plus dur des cas si je deviens probatoire après la Lettre 48SI et les fameux 6 mois .
Pourrais je quand même demander une carte pro alors que je serais à nouveau probatoire ?

Merci
 


Helia

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Tout dépend aussi de la date à laquelle tu as payé ton amende
Par exemple tu as fait un Excès de vitesse. qui équivaut à 2 points de retiré sur le permis Mais que c'était les derniers qui te restait
Tu ne paies pas tout de suite l'amende tu fais d'abord ton stage Ça évite du coup le retrait de points tant que tu n'as pas payé ton amende

Tu dis que tu as fais ton stage le 18/12 mais tu as payé ton amende à quelle date
 


Lex

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23 Novembre 2022
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J’essaye d’être le plus clair possible c’est pourquoi je vous ai tout regroupé par date de ce que je sais en attendant le relevé intégrale ( RII ) dont j’ai fais la demande aujourd’hui par voie postale 05/01/23 .

-Amende(-3points) du 25/07/22 —>(45jours après)Majorée le 08/09/22 . Dont je n’ai toujours pas reçu l’amande majorée et ni payé !

-Amende(-1 point) du 12/08/2022 —>(45jours après)Majorée le 26/09/22 . Dont je n’ai toujours pas reçu l’amende majorée et ni payé !

-Amende(-3points) du 19/08/2022 —>(45jours après) Majorée le 03/10/22. Dont je n’ai toujours pas reçu l’amende majorée et ni payé !

-PASSAGE DU STAGE DE RECUPERATION (4pts)en date du 18/12/2022 je ne sais pas s’ils sont créditer .

-Amende(-1points) du 23/11/2023.Elle n’est pas encore majorée mais le sera en date du 07/01/23 si j’applique les 45 jours .

-Amende(-1points) du 15/12/2023.Elle n’est pas encore majorée mais le sera en date du 29/01/2023 si j’applique les 45 jours .

J’AJOUTE à ceci que je ne sais pas depuis quand je suis à zéro sur mon permis la première fois que je me suis alerter c’est quand j’étais à mon stage donc au 18/12/2022
Aussi je vous ai classé les événements dans l’ordre d’arrivée par rapport au TEMPS .

Et si vous pourriez me répondre savoir si jamais je dois repasser le permis je serais donc en probatoire et si ça coince pour la demande de la carte pro VTC ( et qu’il faut que j’attende 3 ans) ?

Merci infiniment
 
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driverzonard

Le petit colibri : « Je fais ma part »
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Il y’a trop d’incertitudes pour répondre à ta demande :

1- Ton solde est peut-être positif et qu’il ne s’agit que d’un délai de traitement.

2- Tes points retirés ne correspondent pas à un total de 12 pour un solde nul.

Pour ce qui est de la 48SI, ne t’attend pas à la recevoir de suite. Parfois elle met énormément de temps à arriver, ce qui permet d’avoir de la marge pour repasser un stage.

Le permis probatoire pour un RENOUVELLEMENT de carte, n’a aucune incidence. J’ai des écrits officiels qui prouvent ce que j’avance.

Quand à savoir ce qu’il en est de la 1ère demande, je dirais qu’ils devraient bénéficier du même traitement. Un employé de préfecture m’avait dit que la date qui faisait foi était celle du 1er permis (sur ce point ce n’est que verbal, je n’ai pas de preuve).

Il y’a certaines préfectures dont le service VTC accueille sur place. Tu peux toujours y aller et leur poser la question. Sinon envoi un mail à démarches simplifiées.

En attendant, je te conseille de prendre un RDV chez un avocat, en prévoyant le délai d’arrivée du RII. Tu ne paieras que la consultation (max 100€) pour qu’il te donne les différents cas de figures.

Il est possible que ton solde soit crédité avant que tu y ailles et tu annuleras ton RDV. Tiens nous au courant de ton avancée.
 
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Lex

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Pour mon cas il s’agit d’une première demande de carte pro VTC tout fraîchement qualifié. ( d’où l’histoire folle ) sachant qu’entre la formation et la dépose de demande de carte pro j’en ai eu pour 7 mois ( énergie / sacrifice / temps ) .
Donc même si je repasse le permis et que je suis probatoire je pourrais quand même obtenir la carte pro ou attendre 3 ans ?

Oui je me suis armé d’un avocat très réactif d’ailleurs et qui dans un premier temps me demande le (RII) et après éventuellement faire un référé (alibi Création d’entreprise + investissement) .

Mais j’ai envie d’y croire encore et me dire qu’il peut passé un court temps en positif et me dépêcher urgemment de faire la demande de la carte pro VTC .

Et vous pensez que les préfectures ont un excès de pouvoir et font tout pour nous faire tomber ou au contraire ils le savent et aident comme ils le peuvent ?
 


driverzonard

Le petit colibri : « Je fais ma part »
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Il y’autre quelque chose qui cloche dans le décompte de tes points. Tu n’as pas payé et pas reçu l’amende majorée, donc théoriquement tu ne peux pas être amputé de tes points 🤔🤔🤔


Et vous pensez que les préfectures ont un excès de pouvoir et font tout pour nous faire tomber ou au contraire ils le savent et aident comme ils le peuvent ?
Elles ne font qu’appliquer les règles demandées.
Oui je me suis armé d’un avocat très réactif d’ailleurs et qui dans un premier temps me demande le (RII) et après éventuellement faire un référé (alibi Création d’entreprise + investissement) .
Ton avocat est sûrement très compétent à n’en pas douter, et sans vouloir donner de leçon mais juste chercher à comprendre, pourquoi ne se concentre t’il pas dans un premier temps sur la récupération de points pour solder ton compte ?

Si les permis est sauvé, tu récupères la carte non ?!?
Alors que l’inverse je n’en suis pas certain.

Si je dis ça, c’est parce que c’est la procédure prise par des collègues dans le même cas que toi. Ils ne sont pas passés en tant que VTC, mais particulier pour récupérer le permis.

Peut-être que ton avocat a une stratégie différente du fait que tu ne sois pas en exercice
 
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Lex

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23 Novembre 2022
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Oui justement pour cela que j’ai fais la demande du relevé d’information (RII) .

Je précise encore mon permis reste Valide mais je ne sais pas à combien en négatif ou si même les + 4 ont étés créditer ou pas . Et c’est ma première demande de carte pro VTC .
D’ailleurs je n’ai jamais été bloquer pour l’inscription en formation ou même pour l’examen …

Après si vous avez des contacts je suis preneur car je n’ai rien signer avec l’avocat .
Nous sommes simplement dans l’échange et surtout dans l’attente du (RII)
 


Helia

VTC à la retraite
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Si tu ne reçois pas tes amendes, Est-ce que a carte grise et bien à la bonne adresse ......
Est-ce que tu avais 12 pts lors de ta 1ere amende ?
Si oui Il y a déjà un problème car ça voudrait dire que comme tu n'as pas payé tes amendes les points ne sont pas retirés donc tu es toujours en solde positif de 12. et d'avoir fait ton stage on ne peux pas te rajouter 4. sur un solde 12 donc tu as fait un stage inutile il est donc pas valable.
Et ça revient donc au même si tu avais 9. sur 12 On aurait pu en rajouter 3 pour revenir à 12 mais le reste n'est toujours pas cohérent .

Le hic c'est que si tu as déjà des problèmes de permis à ne jamais payer les amendes et à avoir de nombreuses amendes,
Tu n'arriveras pas à suivre en tant que vtc.

On attend le RII Et comme ça on te dira dans quel sens payer tes amendes Pour que tu puisses garder un solde positif

Le versement des points peut prendre au moins 2 mois
 
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