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Important Obligations sociales des plateformes en 2018


Important Obligations sociales des plateformes en 2018


VTCdrssi

VTCRebel
VTC
UBER
9 Mai 2016
319
472
Localité
Paris
Précisions sur les droits des travailleurs indépendants utilisant les plateformes de mise en relation
Les plateformes de mise en relation par voie électronique seront, à compter du 1er janvier 2018, tenues de rembourser les cotisations accidents du travail et la contribution formation de leurs travailleurs non salariés.
Une circulaire interministérielle du 8 juin 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation qui concernera les plateformes qui déterminent les caractéristiques de la prestation ou du bien vendu et qui en fixent le prix.
Seuls les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires annuel sera supérieur à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale (environ 6 000 euros) bénéficieront de cette prise en charge.
Source: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42565

Voici un article détaillé: https://blog.uberzone.fr/obligations-sociales-pour-les-plateformes-en-2018/
 
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Réactions: 10 utilisateurs


Kuikui

Maître Zoneur
MODO
VTC
UBER
MARCEL
1 Novembre 2016
4 777
6 332
Localité
Paris
Faut definir le mot travailleur indépendant ; c'est un AE,? un sous traitant peu importe son statut ? Une entreprise individuelle ? Société individuelle ?

J'espère que tout le monde depasse ce plafond lol

Les plateformes de mise en relation par voie électronique seront...
Ils seront capables de nous envoyer les courses par drone ou pigeons voyageurs pour pas ces cotisations lol
 



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