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Presse Requalification salarié
Presse Requalification salarié
- Auteur de la discussion SPG
- Date de début
- Réponses 1
- Vues 1K
- 1 Novembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- VAN
Du même article.:
'' Une aubaine pour les plateformes ?
Toutefois, cette décision ne vaut que pour ce cas particulier, prévient-il. Qui plus est, gare aux conclusions hâtives. Car, à y regarder de plus près, cette décision ne se révèle pas si défavorable aux plateformes. Et pour cause, seul un point a été retenu par le juge pour caractériser un lien de subordination : l'existence d'une exclusivité et l'impossibilité d'avoir une clientèle propre. Or depuis, la récente loi Grandguillaume adoptée fin 2016, interdit toute forme d'exclusivité entre partenaires dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce qui n'était pas le cas lors de la période concernée dans le litige en 2013-2014. "Il y a toujours un décalage dans cette économie qui va vite", analyse l'avocat du chauffeur.
Cette décision pourrait donc permettre aux plateformes de renforcer leur modèle. "Cette décision est importante puisqu'elle donne aux entreprises les outils pour consolider leur modèle économique et rendre plus robuste leur structuration juridique", insiste Maître Arthur Millerand. En effet, ce jugement montre jusqu'où une plateforme peut aller en matière de contraintes vis-à-vis de ses partenaires, qu'il s'agisse aussi bien d'Uber, ou de ses concurrentes françaises comme Marcel et Chauffeur-Privé, que de Deliveroo ou encore de Stuart. Prévenues, les plateformes peuvent ainsi évoluer et adapter leur modèle, en cernant mieux ses limites et abus.''
[DOUBLEPOST=1499294751,1483654305][/DOUBLEPOST]Il devient quoi ce salarié lecab ?
'' Une aubaine pour les plateformes ?
Toutefois, cette décision ne vaut que pour ce cas particulier, prévient-il. Qui plus est, gare aux conclusions hâtives. Car, à y regarder de plus près, cette décision ne se révèle pas si défavorable aux plateformes. Et pour cause, seul un point a été retenu par le juge pour caractériser un lien de subordination : l'existence d'une exclusivité et l'impossibilité d'avoir une clientèle propre. Or depuis, la récente loi Grandguillaume adoptée fin 2016, interdit toute forme d'exclusivité entre partenaires dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce qui n'était pas le cas lors de la période concernée dans le litige en 2013-2014. "Il y a toujours un décalage dans cette économie qui va vite", analyse l'avocat du chauffeur.
Cette décision pourrait donc permettre aux plateformes de renforcer leur modèle. "Cette décision est importante puisqu'elle donne aux entreprises les outils pour consolider leur modèle économique et rendre plus robuste leur structuration juridique", insiste Maître Arthur Millerand. En effet, ce jugement montre jusqu'où une plateforme peut aller en matière de contraintes vis-à-vis de ses partenaires, qu'il s'agisse aussi bien d'Uber, ou de ses concurrentes françaises comme Marcel et Chauffeur-Privé, que de Deliveroo ou encore de Stuart. Prévenues, les plateformes peuvent ainsi évoluer et adapter leur modèle, en cernant mieux ses limites et abus.''
[DOUBLEPOST=1499294751,1483654305][/DOUBLEPOST]Il devient quoi ce salarié lecab ?
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